Mentions légales

Le site Focus Marchés est édité par Mégalis Bretagne

Crédits

Directeur de la publication : Patrick Malfait, directeur général, Mégalis Bretagne
Conception et réalisation de l'outil Focus marchés : Arnia (Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle) en Bourgogne - Franche-Comté
Hébergement : SIB

Protection de la vie privée

1. Qui est le Responsable des traitements, et le Délégué à la Protection des Données ?

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Loïg Chesnais-Girard, Président de Mégalis Bretagne

Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M. Sébastien Dekeyser. Il peut être joint de la manière suivante :
E-mail : dpo@megalis.bretagne.bzh

2. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

• Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
• Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
• Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
• Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
• Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

3. Comment exercer vos droits ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de Mégalis Bretagne M. Sébastien Dekeyser qui peut être joint par téléphone au 03 80 20 04 20 ou par e-mail à l'adresse dpo@megalis.bretagne.bzh .

4. Quelles sont les obligations du Responsable des traitements ?

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Décharge de responsabilité

La présente décharge de responsabilité concerne le site Focus Marchés.

Mégalis Bretagne n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Mégalis Bretagne ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Mégalis Bretagne n’a aucun contrôle.

Ce site Internet a été créé afin de montrer le potentiel des données ouvertes, cependant nous ne pouvons pas garantir ni l'exactitude ni la complétude des données ouvertes sur lesquelles s'appuie le site.

Droits d’auteurs

Ces données publiées sont publiées sous la Licence Ouverte Version 2.0 - Etalab

Le téléchargement des données se fait librement sur le portail opendata national

Données utilisées

• Données essentielles de la commande publique du profil d'acheteur de Mégalis Bretagne. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 .
• Codes CPV : simap.ted.europa.eu
• Populations légales 2015 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3292701
• API SIRENE. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
• API GEO : geo.api.gouv.fr. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
• Codes NAF (INSEE)
• Codes NAFA (INSEE)
• Catégories juridiques (INSEE)