Comment lire ces graphiques ?
marché Les marchés publics sont répartis en quatre grandes natures de contrats :
- Marché : cas général, contrat entre un acheteur public et un fournisseur
- Marché de partenariat : contrat spécifique qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale » sous maîtrise d’ouvrage privée.
- Accord-cadre : contrat spécifique ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés (dits subséquents) à passer au cours d’une période donnée, en particulier en ce qui concerne les prix et, s’il y a lieu, les quantités envisagées.
- Marché subséquent : contrat spécifique rattaché à un accord-cadre
