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 550 résultats (actes + annexes)
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLE JEAN LOUIS ETIENNE
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 7.6 Finances locales/Contributions budgetaires

SUBVENTION ASSOCIATION PLANET JEUNES
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 7.5 Finances locales/Subventions

AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT MOULIN AUX MOINES DECLARATION PREALABLE
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 2.2 Urbanisme/Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols

TRANSFERT COMPETENCE PLU DOCUMENTS URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 2.1 Urbanisme/Documents d urbanisme

MODIFICATION TABLEAU EMPLOIS ET EFFECTIFS
Décision du 03/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 4.1 Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

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AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET PRINCIPAL 2025
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 7.1 Finances locales/Decisions budgetaires

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER ACTIVITES CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS 2025
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 4.2 Fonction publique/Personnel contractuel

ARCHIVES COMMUNALES RECRUTEMENT D'UN ARCHIVISTE
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 4.2 Fonction publique/Personnel contractuel

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - RISQUE SANTE
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 4.1 Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2025
Décision du 01/04/2025, publié le 03/04/2025
Type de document : Délibérations
Classification : 5.2 Institutions et vie politique/Fonctionnement des assemblees

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